← Retour à la liste des autorisations sur la commune Daumazan-sur-Arize

Permis de construire à Daumazan-Sur-Arize (09350) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0091051500001 délivré le 2015/08/05 à Daumazan-sur-Arize autorise une transformation sans extension pour un programme de 93 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU BARRY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de Daumazan-sur-Arize. Implanté 3 RUE du Barry, à Daumazan-Sur-Arize (09350), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DU BARRY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (93 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

Daumazan-sur-Arize compte 773 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE du Barry, Daumazan-Sur-Arize (09350).

Références cadastrales : B, 404, B, 403.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU BARRY (SIREN 802470260, SIRET 80247026000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Daumazan-sur-Arize (09350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Artisanat	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Artisanat : 32 m² transformés; variation nette -32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	61 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	93 m²
Superficie du terrain	145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite93 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0091051500001
Code commune INSEE : 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Daumazan-Sur-Arize (09350). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 145 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Daumazan-sur-Arize (09350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 00910524A0007 - extension de surface sans transformation - 3 941 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE LUQUETTE - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LES JARDINS DU RUCHET - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE TOULOUSE - nouvelle construction - 970 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00910524A0002 - nouvelle construction - 98 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 00910523A0031 - extension de surface sans transformation - 98 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE TOULOUSE - nouvelle construction - 970 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU CHAMP DE MARS - extension de surface sans transformation - 107 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Daumazan-sur-Arize

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0091051500001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU BARRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802470260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80247026000018
Code postal du demandeur	09350
Localité du demandeur	Daumazan-sur-Arize
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Barry
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Daumazan-sur-Arize
Code postal du terrain	09350
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	404
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	403
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	32
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	93