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Permis de construire à Daubeuf-Serville (76110) - 372 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07621318G0004 délivré le 2018/04/05 à DAUBEUF-SERVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 066 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT PARTAGE DU POTAGER ET DU PARC DU GRAND DAUBEUF, le projet de locaux autorise la construction de 372 m² sur LE CHATEAU. Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 avril 2018 par la commune de DAUBEUF-SERVILLE. Implanté LE CHATEAU, à Daubeuf-Serville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT PARTAGE DU POTAGER ET DU PARC DU GRAND DAUBEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 406 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 066 m².

DAUBEUF-SERVILLE compte 396 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CHATEAU, Daubeuf-Serville (76110).

Références cadastrales : A, 21, A, 3, A, 26.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT PARTAGE DU POTAGER ET DU PARC DU GRAND DAUBEUF (SIREN 850946047, SIRET 85094604700014, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité DAUBEUF-SERVILLE (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 694 m² · Surface après travaux (totale) : 4 066 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 694 m²372 m²0 m²0 m²0 m²372 m²4 066 m²
Total3 694 m²372 m²0 m²0 m²0 m²372 m²4 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 372 m² créés; variation nette 372 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée372 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 066 m²
Superficie du terrain406 373 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 066 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621318G0004
  • Code commune INSEE : 76213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Daubeuf-Serville (76110). Les travaux prévoient la création de 372 m²; la surface après travaux atteint 4 066 m². Le terrain couvre 406 373 m².

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