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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Dasle
Détail PC 02519612A0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02519612A0009 délivré le 2013/01/26 à Dasle autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 115 m² sur 1 RUE centrale. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 janvier 2013 par la commune de Dasle. Implanté 1 RUE centrale, à Dasle (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 115 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 120 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 48 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 850 m².
Dasle compte 1 379 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE centrale, Dasle (25230).
Références cadastrales : AB, 163, AB, 165, AB, 164.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LISI AUTOMOTIVE FORMER (SIREN 322624701, SIRET 32262470100106, APE 25.94Z, catégorie juridique 5710, localité Delle (90100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 855 m² · Surface après travaux (totale) : 13 850 m² · Variation nette totale : 1 995 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 11 855 m² 8 115 m² 0 m² 6 120 m² 0 m² 1 995 m² 13 850 m² Total 11 855 m² 8 115 m² 0 m² 6 120 m² 0 m² 1 995 m² 13 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 8 115 m² créés, 6 120 m² démolis; variation nette 1 995 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 8 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 850 m² Superficie du terrain 48 920 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 850 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02519612A0009 Code commune INSEE : 25196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dasle (25230). Les travaux prévoient la création de 8 115 m² et des démolitions de 6 120 m²; la surface après travaux atteint 13 850 m². Le terrain couvre 48 920 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02519612A0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.94Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LISI AUTOMOTIVE FORMER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322624701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32262470100106
Code postal du demandeur
90100
Localité du demandeur
Delle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
centrale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dasle
Code postal du terrain
25230
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
163
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
165
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
164
Superficie du terrain
48920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11855
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
8115
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
6120
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13850
Tableau des données brutes de l'autorisation.
