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Permis de construire n°PC 0771562000003 à Darvault (77) délivré le 6 novembre 2020 à SOCIETE IMMOSTEF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771562000003 délivré le 6 novembre 2020 par la ville de Darvault (77140), pour un projet situé Zac de la Pierre Levee, DARVAULT (77140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 277 m².

Programme et contexte

En août 2020, SOCIETE IMMOSTEF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Pierre Levee, DARVAULT (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020 par la Ville de Darvault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 37 549 m² sur une emprise foncière de 6 277 m². La surface de plancher créée atteint 19 040 m² - détails tertiaires : bureaux 1 875 m², entreposage 35 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 549 m²
  • Surface du terrain : 6 277 m²
  • Référence cadastrale : AB 55, AB 43, AB 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/06
Foncier6 277 m²
Surface construite37 549 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOSTEF
  • SIREN : 572065050
  • SIRET : 57206505000344
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 509 m²
Surface après travaux (totale) 37 549 m²
Variation nette totale 19 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 164 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 875 m²
Entreposage / Entrepôts 17 345 m² 18 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 329 m² 35 674 m²
Total 18 509 m² 19 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 040 m² 37 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771562000003
  • Code commune INSEE : 77156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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