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Permis de construire n°PC 02122714D0006 à Darois (21) délivré le 11 novembre 2014 à AERO RESTAURATION SERVICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02122714D0006 délivré le 11 novembre 2014 par la ville de Darois (21121), pour un projet situé Rte de Troyes, DAROIS (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 149 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, AERO RESTAURATION SERVICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Troyes, DAROIS (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 novembre 2014 par la Ville de Darois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 061 m² sur une emprise foncière de 4 149 m². La surface de plancher créée atteint 2 061 m² - détails tertiaires : bureaux 2 061 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 061 m²
  • Surface du terrain : 4 149 m²
  • Référence cadastrale : AI 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/11
Foncier4 149 m²
Surface construite2 061 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AERO RESTAURATION SERVICE
  • SIREN : 443254271
  • SIRET : 44325427100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 33.16Z
  • Localisation du demandeur : DAROIS (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 061 m²
Variation nette totale 2 061 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 2 061 m²
Total 0 m² 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 2 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02122714D0006
  • Code commune INSEE : 21227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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