Permis de construire à Darnetal (76160) - 421 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07621224M0002 délivré le 2024/06/16 à DARNETAL autorise une transformation sans extension pour un programme de 421 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DARNETAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (842 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 juin 2024 par la commune de DARNETAL. Implanté 56 Rue Louis Pasteur, à Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DARNETAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (421 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 355 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 421 m².
DARNETAL compte 9 738 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DARNETAL (SIREN 217602127, SIRET 21760212700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DARNETAL (76160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
421 m²
0 m²
0 m²
0 m²
421 m²
-421 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
421 m²
0 m²
0 m²
421 m²
421 m²
Total
421 m²
0 m²
421 m²
0 m²
421 m²
0 m²
421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 421 m² transformés; variation nette -421 m². Services publics / intérêt collectif : 421 m² issus de transformation; variation nette 421 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
421 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
421 m²
Superficie du terrain
1 355 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Darnetal (76160). Les travaux prévoient des transformations pour 842 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 1 355 m².
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