← Retour à la liste des autorisations sur la commune Darnétal

Permis de construire à Darnetal (76160) - 644 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07621216M0005 délivré le 2016/10/12 à DARNETAL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 644 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DARNETAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 644 m² sur 7 Rue Jules Ferry. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 octobre 2016 par la commune de DARNETAL. Implanté 7 Rue Jules Ferry, à Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DARNETAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 644 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 644 m².

DARNETAL compte 9 738 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Jules Ferry, Darnetal (76160).

Références cadastrales : AR, 289, AR, 377.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DARNETAL (SIREN 217602127, SIRET 21760212700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DARNETAL (76160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 644 m² · Variation nette totale : 644 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²	644 m²
Total	0 m²	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²	644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 644 m² créés; variation nette 644 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	644 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	644 m²
Superficie du terrain	5 832 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite644 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07621216M0005
Code commune INSEE : 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 644 m²; la surface après travaux atteint 644 m². Le terrain couvre 5 832 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Darnétal (76160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Louis Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 857 m² Habitation
2025 - de la Lombardie - transformation avec extension de surface - 160 m² Commerce
2024 - Louis Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 421 m² Habitation
2024 - Famette - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Habitation
2024 - Saint Pierre - extension de surface sans transformation - 107 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Saint Pierre - transformation avec extension de surface - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 212 m² Habitation
2023 - du Four A Chaux - extension de surface sans transformation - 434 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Darnétal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07621216M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-06
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DARNETAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217602127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760212700011
Code postal du demandeur	76160
Localité du demandeur	DARNETAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Jules Ferry
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DARNETAL
Code postal du terrain	76160
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	377
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	644
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	644