Permis de construire à Darnetal (76160) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07621215R0004 délivré le 2015/07/07 à Darnetal autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 906 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORGAN GESTION ENS CATHO JB DE LA SALLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 47 m² sur 37 RUE St Pierre. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de Darnetal. Implanté 37 RUE St Pierre, à Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO JB DE LA SALLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 906 m².
Darnetal compte 9 738 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ORGAN GESTION ENS CATHO JB DE LA SALLE (SIREN 781010749, SIRET 78101074900013, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Darnetal (76160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 877 m² · Surface après travaux (totale) : 906 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
877 m²
47 m²
0 m²
18 m²
0 m²
29 m²
906 m²
Total
877 m²
47 m²
0 m²
18 m²
0 m²
29 m²
906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
906 m²
Superficie du terrain
3 380 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite906 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 906 m². Le terrain couvre 3 380 m².
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