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Permis de construire à Darnetal (76160) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07621214R0026 délivré le 2014/07/10 à Darnetal autorise une construction neuve pour un programme de 37 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur 22 RUE Maugendre. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de Darnetal. Implanté 22 RUE Maugendre, à Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 89 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

Darnetal compte 9 738 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE Maugendre, Darnetal (76160).

Références cadastrales : AP, 244.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Darnetal (76160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Total0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)37 m²
Superficie du terrain89 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621214R0026
  • Code commune INSEE : 76212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 89 m².

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