Permis de construire à Darnetal (76160) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07621214R0026 délivré le 2014/07/10 à Darnetal autorise une construction neuve pour un programme de 37 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur 22 RUE Maugendre. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de Darnetal. Implanté 22 RUE Maugendre, à Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 89 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
Darnetal compte 9 738 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Darnetal (76160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Total
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
89 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 89 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Darnétal (76160)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Louis Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 857 m² Habitation