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Permis de construire n°PC 0690722300015 à Dardilly (69) accordé le 25 octobre 2023 à SCI A.D.A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690722300015 délivré le 25 octobre 2023 par la ville de Dardilly (69570), pour un projet situé 62 Chemin du Moulin Carron, DARDILLY (69570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 029 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI A.D.A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 62 Chemin du Moulin Carron, DARDILLY (69570), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2023 par la Ville de Dardilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 400 m² sur une emprise foncière de 4 029 m². La surface de plancher créée atteint 900 m² - détails tertiaires : bureaux 990 m², commerces 310 m², entreposage 1 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 400 m²
  • Surface du terrain : 4 029 m²
  • Référence cadastrale : AW 152, AW 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/25
Foncier4 029 m²
Surface construite2 400 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A.D.A
  • SIREN : 509587895
  • SIRET : 50958789500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DARDILLY (69570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 2 400 m²
Variation nette totale 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 990 m²
Commerces 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Entreposage / Entrepôts 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 500 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690722300015
  • Code commune INSEE : 69072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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