Permis de construire n°PC 0690722100028 à Dardilly (69) délivré le 18 octobre 2021 à SCI PRIMOLIM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690722100028 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Dardilly (69570), pour un projet situé 39 Che du Moulin Carron, DARDILLY (69570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 384 m².
Programme et contexte
En juin 2021, SCI PRIMOLIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Che du Moulin Carron, DARDILLY (69570), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Dardilly.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 534 m² sur une emprise foncière de 5 384 m². La surface de plancher créée atteint 1 554 m² - détails tertiaires : bureaux 3 534 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 534 m²
- Surface du terrain : 5 384 m²
- Référence cadastrale : AT 46
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 39 Che du Moulin Carron, Dardilly (69570)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI PRIMOLIM
- SIREN : 909082257
- SIRET : 90908225700025
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : DARDILLY (69570)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 980 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 534 m² |
| Variation nette totale | 1 554 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 980 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 3 534 m² |
| Total | 1 980 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 3 534 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 13 jours.
- Autorisation : 18 octobre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 31 mois 9 jours
- Chantier en cours depuis : 18 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0690722100028
- Code commune INSEE : 69072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 18 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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