Autorisation d’urbanisme PC n°02122618M0003 à Darcey (21150) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02122618M0003). Le projet est situé au 11 PL DES ECOLES à Darcey (21150). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 8 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 février 2019, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 74 m². Les démolitions représentent 99 m². Le terrain d’assiette couvre 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 248 m².
COMMUNE DE DARCEY (SIREN 212102263, SIRET 21210226300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Darcey (21150)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : -158 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
0 m²
0 m²
99 m²
0 m²
-99 m²
0 m²
Commerce
232 m²
67 m²
174 m²
232 m²
0 m²
9 m²
241 m²
Entrepôts
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
-174 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Total
406 m²
74 m²
174 m²
232 m²
174 m²
-158 m²
248 m²
Autres / non ventilés
-406 m²
-74 m²
-174 m²
-232 m²
-174 m²
158 m²
-248 m²
Total
406 m²
74 m²
174 m²
232 m²
174 m²
-158 m²
248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² démolis; variation nette -99 m². Commerce : 67 m² créés, 174 m² issus de transformation, 232 m² démolis; variation nette 9 m². Entrepôts : 174 m² transformés; variation nette -174 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Darcey (21150). Les principaux éléments portent sur 74 m², 0 m² et parcelle de 938 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02122618M0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DARCEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212102263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21210226300010
Code postal du demandeur
21150
Localité du demandeur
Darcey
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Darcey
Code postal du terrain
21150
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
307
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
938
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
99
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
174
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
232
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
174
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
232
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
174
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
