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Permis de construire à Darcey (21150) - 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02122616M0002 délivré le 2016/09/09 à Darcey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 895 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur 9. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de Darcey. Implanté 9, à Darcey (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MUNOIS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 895 m².

Darcey compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9, Darcey (21150).

Références cadastrales : ZL, 29, ZL, 9, ZL, 13.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES (SIREN 378610703, SIRET 37861070300480, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 515 m² · Surface après travaux (totale) : 5 895 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Agricole	5 338 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	5 718 m²
Total	5 515 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	5 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 895 m²
Superficie du terrain	20 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 895 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02122616M0002
Code commune INSEE : 21226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Darcey (21150). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 5 895 m². Le terrain couvre 20 500 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DES LAUMES - nouvelle construction - 90 m² Bureau
2019 - MATRUCHOT - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DES ECOLES - transformation avec diminution de surface - 248 m² Entrepôt
2016 - 02122616M0003 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE VENAREY-LES LAUMES - nouvelle construction - 280 m² Artisanat
2013 - DE VENAREY-LES LAUMES - nouvelle construction - 240 m² Artisanat
2013 - HAMEAU DE MUNOIS - nouvelle construction - 524 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02122612M0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 188 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Darcey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02122616M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378610703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37861070300480
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MUNOIS
Localité du terrain	Darcey
Code postal du terrain	21150
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	20500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5338
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5895