Permis de construire à Darbonnay (39230) - 458 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03919116J0002 délivré le 2016/08/05 à Darbonnay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 508 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BORDE, le projet de locaux autorise la construction de 458 m² sur Lieu-dit COURBIERE. Déposé en été 2016, autorisé le 5 août 2016 par la commune de Darbonnay. Implanté Lieu-dit COURBIERE, à Darbonnay (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de COURBIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BORDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 458 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 508 m².
Darbonnay compte 79 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA BORDE (SIREN 414584953, SIRET 41458495300015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Darbonnay (39230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 050 m² · Surface après travaux (totale) : 2 508 m² · Variation nette totale : 458 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 050 m²
458 m²
0 m²
0 m²
0 m²
458 m²
2 508 m²
Total
2 050 m²
458 m²
0 m²
0 m²
0 m²
458 m²
2 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 458 m² créés; variation nette 458 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
458 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 508 m²
Superficie du terrain
33 178 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 508 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Darbonnay (39230). Les travaux prévoient la création de 458 m²; la surface après travaux atteint 2 508 m². Le terrain couvre 33 178 m².
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