Permis de construire à Dannemarie Sur Crete (25410) - 593 m² destination Industrie autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02519523C0005 délivré le 2023/12/29 à DANNEMARIE SUR CRETE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 680 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 593 m² sur Lieu-dit Aux Aptaux. Déposé en été 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de DANNEMARIE SUR CRETE. Implanté Lieu-dit Aux Aptaux, à Dannemarie Sur Crete (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Aptaux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 593 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 91 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 680 m².
DANNEMARIE SUR CRETE compte 1 549 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aux Aptaux, Dannemarie Sur Crete (25410).
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500408, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité CHEMAUDIN ET VAUX (25770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 180 m² · Surface après travaux (totale) : 4 680 m² · Variation nette totale : 500 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
Industrie
4 000 m²
593 m²
0 m²
93 m²
0 m²
500 m²
4 500 m²
Total
4 180 m²
593 m²
0 m²
93 m²
0 m²
500 m²
4 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 593 m² créés, 93 m² démolis; variation nette 500 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
593 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 680 m²
Superficie du terrain
91 399 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 680 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/12/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dannemarie Sur Crete (25410). Les travaux prévoient la création de 593 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 4 680 m². Le terrain couvre 91 399 m².
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