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Permis de construire à Dannemarie-Sur-Crete (25410) - 332 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02519521C0002 délivré le 2021/09/11 à DANNEMARIE-SUR-CRETE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 332 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FH SANTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 332 m² sur rue Pythagore. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 septembre 2021 par la commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE. Implanté rue Pythagore, à Dannemarie-Sur-Crete (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI FH SANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 332 m².

DANNEMARIE-SUR-CRETE compte 1 549 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Pythagore, Dannemarie-Sur-Crete (25410).

Références cadastrales : AE, 144, AE, 296.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FH SANTE (SIREN 901289983, SIRET 90128998300016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité DANNEMARIE SUR CRETE (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 332 m² créés; variation nette 332 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	332 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	332 m²
Superficie du terrain	1 940 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite332 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02519521C0002
Code commune INSEE : 25195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dannemarie-Sur-Crete (25410). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 1 940 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse des Fins - extension de surface sans transformation - 260 m² Bureau
2023 - 02519523C0005 - extension de surface sans transformation - 4 680 m² Industrie
2023 - Rue des Vieilles Perrieres - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Pythagore - nouvelle construction - 912 m² Entrepôt
2022 - Aux Grands Champs - nouvelle construction - 7 703 m² Entrepôt
2021 - Rue Thales - nouvelle construction - 2 565 m² Entrepôt
2019 - Rue Aristote - nouvelle construction - 325 m² Bureau
2019 - rue des Fins - diminution de surface sans transformation - 714 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Dannemarie-sur-Crète

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02519521C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-18
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FH SANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901289983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90128998300016
Code postal du demandeur	25410
Localité du demandeur	DANNEMARIE SUR CRETE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Pythagore
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DANNEMARIE-SUR-CRETE
Code postal du terrain	25410
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	332