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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Dannemarie-sur-Crète
Détail PC 02519512C0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02519512C0016 délivré le 2013/03/14 à Dannemarie-sur-Crete autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 512 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 625 m² sur RUE des Vieilles Perrieres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Dannemarie-sur-Crete. Implanté RUE des Vieilles Perrieres, à Dannemarie-Sur-Crete (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 748 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 512 m².
Dannemarie-sur-Crete compte 1 549 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE des Vieilles Perrieres, Dannemarie-Sur-Crete (25410).
Références cadastrales : ZC, 47, ZC, 48.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500010, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité Vaux-les-Pres (25770)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 887 m² · Surface après travaux (totale) : 14 512 m² · Variation nette totale : 1 625 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m² Entrepôts 12 887 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 14 262 m² Total 12 887 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 14 512 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 250 m² créés; variation nette 250 m². Entrepôts : 1 375 m² créés; variation nette 1 375 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 512 m² Superficie du terrain 41 748 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 512 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02519512C0016 Code commune INSEE : 25195 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dannemarie-Sur-Crete (25410). Les travaux prévoient la création de 1 625 m²; la surface après travaux atteint 14 512 m². Le terrain couvre 41 748 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02519512C0016
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775570955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77557095500010
Code postal du demandeur
25770
Localité du demandeur
Vaux-les-Pres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Vieilles Perrieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dannemarie-sur-Crete
Code postal du terrain
25410
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41748
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
12887
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1375
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14512
Tableau des données brutes de l'autorisation.
