← Retour aux permis de construire de locaux à Dannemarie (68210)

Permis de construire n°PC 06806820E0006 à Dannemarie (68) délivré le 22 janvier 2021 à SCHINDLER CREATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806820E0006 délivré le 22 janvier 2021 par la ville de Dannemarie (68210), pour un projet situé 9 Rue du 27 Novembre, DANNEMARIE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 006 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCHINDLER CREATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue du 27 Novembre, DANNEMARIE, dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2021 par la Ville de Dannemarie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (0 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : artisanat 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 2 006 m²
  • Référence cadastrale : 02 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/22
Foncier2 006 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCHINDLER CREATIONS
  • SIREN : 801633702
  • SIRET : 80163370200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ULRICH (68210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Artisanat 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 6 jours.

  • Autorisation : 22 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806820E0006
  • Code commune INSEE : 68068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dannemarie (68210)

→ Voir tous les PC de locaux à Dannemarie (68210)