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Permis de construire n°PC 06806820E0005 à Dannemarie (68) délivré le 23 mars 2021 à SCI CENTLIVRE FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806820E0005 délivré le 23 mars 2021 par la ville de Dannemarie (68210), pour un projet situé Rue des Silos, DANNEMARIE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 134 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI CENTLIVRE FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Silos, DANNEMARIE, dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2021 par la Ville de Dannemarie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 982 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 982 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², artisanat 1 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 112 m²
  • Surface du terrain : 4 134 m²
  • Référence cadastrale : 06 193, 06 194, 06 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/23
Foncier4 134 m²
Surface construite1 982 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CENTLIVRE FRERES
  • SIREN : 433531290
  • SIRET : 43353129000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRIESEN (68580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 666 m²
Surface après travaux (totale) 2 112 m²
Variation nette totale 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Artisanat 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Entreposage / Entrepôts 1 536 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 0 m² -1 536 m² 0 m²
Total 1 666 m² 1 982 m² 0 m² 1 536 m² 0 m² 446 m² 2 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806820E0005
  • Code commune INSEE : 68068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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