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Déclaration préalable n°DP 05716821P0003 à Danne-et-Quatre-Vents (57) non opposée le 2 juillet 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05716821P0003 délivré le 2 juillet 2021 par la ville de Danne-et-Quatre-Vents (57370), pour un projet situé 88 Grand’rue, DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 466 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 88 Grand’rue, DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2021 par la Ville de Danne-et-Quatre-Vents.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 2 466 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : hôtellerie 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 2 466 m²
  • Référence cadastrale : 01 160

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/02
Foncier2 466 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 145 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 250 m²
Total 145 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05716821P0003
  • Code commune INSEE : 57168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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