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Permis de construire n°PC 09003222A0002 à Danjoutin (90) délivré le 28 avril 2022 à HY 4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003222A0002 délivré le 28 avril 2022 par la ville de Danjoutin (90400), pour un projet situé 9002 Rue des 3 Reseaux, DANJOUTIN (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 570 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, HY 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9002 Rue des 3 Reseaux, DANJOUTIN (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022 par la Ville de Danjoutin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 110 m² sur une emprise foncière de 5 570 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : industrie 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 5 570 m²
  • Référence cadastrale : BE 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/28
Foncier5 570 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HY 4
  • SIREN : 881803852
  • SIRET : 88180385200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.21Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale -710 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 820 m² 110 m² 0 m² 820 m² 0 m² -710 m² 110 m²
Total 820 m² 110 m² 0 m² 820 m² 0 m² -710 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003222A0002
  • Code commune INSEE : 90032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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