Permis de construire à Danjoutin (90400) - 110 m² destination Industrie autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09003222A0002 délivré le 2022/04/28 à Danjoutin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HY 4, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 820 m² sur 9002 RUE des 3 reseaux. Il prévoit ensuite 110 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 avril 2022 par la commune de Danjoutin. Implanté 9002 RUE des 3 reseaux, à Danjoutin (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HY 4.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 820 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
Danjoutin compte 3 541 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9002 RUE des 3 reseaux, Danjoutin (90400).
HY 4 (SIREN 881803852, SIRET 88180385200014, APE 35.21Z, catégorie juridique 5710, localité Neuilly-sur-Seine (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 820 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : -710 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
820 m²
110 m²
0 m²
820 m²
0 m²
-710 m²
110 m²
Total
820 m²
110 m²
0 m²
820 m²
0 m²
-710 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 110 m² créés, 820 m² démolis; variation nette -710 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
5 570 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite110 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Danjoutin (90400). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des démolitions de 820 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 5 570 m².
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