Permis de construire à Danjoutin (90400) - 946 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09003219A0008 délivré le 2020/01/15 à DANJOUTIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 860 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DANJOUTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 946 m² sur rue Georges Rouault. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 15 janvier 2020 par la commune de DANJOUTIN. Implanté rue Georges Rouault, à Danjoutin (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Pres Sur la Ville.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DANJOUTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 946 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m².
DANJOUTIN compte 3 541 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DANJOUTIN (SIREN 219000320, SIRET 21900032000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DANJOUTIN (90400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 914 m² · Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 946 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
914 m²
946 m²
0 m²
0 m²
0 m²
946 m²
1 860 m²
Total
914 m²
946 m²
0 m²
0 m²
0 m²
946 m²
1 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 946 m² créés; variation nette 946 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
946 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 860 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 860 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/01/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Danjoutin (90400). Les travaux prévoient la création de 946 m²; la surface après travaux atteint 1 860 m². Le terrain couvre 0 m².
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