← Retour à la liste des autorisations sur la commune Danjoutin

Permis de construire à Danjoutin (90400) - 77 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09003218A0002 délivré le 2018/10/25 à DANJOUTIN autorise une extension de surface pour un bâtiment de 77 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 77 m² sur RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 octobre 2018 par la commune de DANJOUTIN. Implanté RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Danjoutin (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de PRES DES VANNOTTES.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 680 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 77 m².

DANJOUTIN compte 3 541 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, Danjoutin (90400).

Références cadastrales : BK, 130, BK, 129, BK, 122.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DANJOUTIN (90400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation26 m²0 m²0 m²26 m²0 m²-26 m²0 m²
Bureaux0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total26 m²77 m²0 m²26 m²0 m²51 m²77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis; variation nette -26 m². Bureaux : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)77 m²
Superficie du terrain5 680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003218A0002
  • Code commune INSEE : 90032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Danjoutin (90400). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 5 680 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Danjoutin (90400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Danjoutin