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Permis de construire à Dange-Saint-Romain (86220) - 374 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08609223A0007 délivré le 2023/09/04 à DANGE-SAINT-ROMAIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 470 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 374 m² sur 3 RUE JULES FERRY. Déposé en été 2023, autorisé le 4 septembre 2023 par la commune de DANGE-SAINT-ROMAIN. Implanté 3 RUE JULES FERRY, à Dange-Saint-Romain (86220), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 374 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 207 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 470 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DANGE-SAINT-ROMAIN compte 2 958 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE JULES FERRY, Dange-Saint-Romain (86220).

Références cadastrales : AK, 12, AK, 151, AK, 153.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN (SIREN 218600922, SIRET 21860092200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	153 m²	67 m²	-220 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Services publics / intérêt collectif	236 m²	374 m²	0 m²	207 m²	0 m²	167 m²	403 m²
Total	456 m²	374 m²	67 m²	360 m²	67 m²	14 m²	470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 153 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -220 m². Bureaux : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m². Services publics / intérêt collectif : 374 m² créés, 207 m² démolis; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	374 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	153 m²
Surface après travaux (totale)	470 m²
Superficie du terrain	5 025 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite470 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08609223A0007
Code commune INSEE : 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dange-Saint-Romain (86220). Les travaux prévoient la création de 374 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 5 025 m².

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2023 - Le Marchais - nouvelle construction - 108 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08609223A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218600922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21860092200015
Code postal du demandeur	86220
Localité du demandeur	DANGE-SAINT-ROMAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JULES FERRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DANGE-SAINT-ROMAIN
Code postal du terrain	86220
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	153
Superficie du terrain	5025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	153
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	470