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Permis de construire n°PC 08507820F0004 à Damvix (85) délivré le 8 mars 2021 à TFCM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08507820F0004 délivré le 8 mars 2021 par la ville de Damvix (85420), pour un projet situé Le Bois de la Rochelle, DAMVIX (85420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 051 m².

Programme et contexte

En août 2020, TFCM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bois de la Rochelle, DAMVIX (85420), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2021 par la Ville de Damvix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 815 m² sur une emprise foncière de 20 051 m². La surface de plancher créée atteint 702 m² - détails tertiaires : bureaux 972 m², industrie 8 843 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 815 m²
  • Surface du terrain : 20 051 m²
  • Référence cadastrale : AM 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2021
Foncier20 051 m²
Surface construite9 815 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TFCM
  • SIREN : 333892982
  • SIRET : 33389298200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.50B
  • Localisation du demandeur : DAMVIX (85420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 113 m²
Surface après travaux (totale) 9 815 m²
Variation nette totale 702 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m²
Industrie 8 141 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 8 843 m²
Total 9 113 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 9 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08507820F0004
  • Code commune INSEE : 85078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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