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Permis de construire à Damvillers (55150) - 650 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05514521C0004 délivré le 2022/03/29 à Damvillers autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 74 m² sur 2 Rue de l Isle d Envie. Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de Damvillers. Implanté 2 Rue de l Isle d Envie, à Damvillers (55150), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (650 m² issues de transformation, 650 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 253 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

Damvillers compte 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de l Isle d Envie, Damvillers (55150).

Références cadastrales : AB, 103.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA MEUSE (SIREN 225500016, SIRET 22550001600152, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Bar-le-Duc (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 724 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	724 m²	0 m²	650 m²	74 m²	650 m²	-74 m²	650 m²
Total	724 m²	0 m²	650 m²	74 m²	650 m²	-74 m²	650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 650 m² issus de transformation, 74 m² démolis, 650 m² transformés; variation nette -74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	650 m²
Superficie du terrain	3 253 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite650 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05514521C0004
Code commune INSEE : 55145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Damvillers (55150). Les travaux prévoient des transformations pour 1 300 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 3 253 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Damvillers (55150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de la Porte Espagnole - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2023 - de Montmedy - extension de surface sans transformation - 15 324 m² Industrie
2022 - 05514522C0003 - nouvelle construction - 4 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Departementale 405 - nouvelle construction - 88 m² Entrepôt
2020 - de Gibercy - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Carnot - extension de surface sans transformation - 248 m² Commerce
2019 - Liegeois - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Verdun - extension de surface sans transformation - 84 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Damvillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05514521C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225500016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22550001600152
Code postal du demandeur	55000
Localité du demandeur	Bar-le-Duc
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de l Isle d Envie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Damvillers
Code postal du terrain	55150
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	650
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	724
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	650
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	650
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	650
COMM_NORM	55145