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Permis de construire à Damvillers (55150) - 38 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05514521C0001 délivré le 2021/10/27 à Damvillers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 38 m² sur Route Departementale 405. Déposé en été 2021, autorisé le 27 octobre 2021 par la commune de Damvillers. Implanté Route Departementale 405, à Damvillers (55150), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Marchat Mico.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 281 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

Damvillers compte 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale 405, Damvillers (55150).

Références cadastrales : ZE, 3, ZE, 76, ZE, 75.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY (SIREN 398729368, SIRET 39872936800017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Montmedy (55600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts50 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²75 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total50 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 25 m² créés; variation nette 25 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)88 m²
Superficie du terrain281 092 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05514521C0001
  • Code commune INSEE : 55145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Damvillers (55150). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 281 092 m².

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  • 2023 - de la Porte Espagnole - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
  • 2023 - de Montmedy - extension de surface sans transformation - 15 324 m² Industrie
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  • 2022 - de l Isle d Envie - transformation avec diminution de surface - 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2020 - de Gibercy - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - Carnot - extension de surface sans transformation - 248 m² Commerce
  • 2019 - Liegeois - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2019 - de Verdun - extension de surface sans transformation - 84 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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