Permis de construire à Damvillers (55150) - 84 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05514519C0003 délivré le 2019/06/27 à Damvillers autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 84 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 84 m² sur 4 Rue de Verdun. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de Damvillers. Implanté 4 Rue de Verdun, à Damvillers (55150), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 84 m².
Damvillers compte 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN (SIREN 783389356, SIRET 78338935600016, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité Damvillers (55150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Total
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
84 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
84 m²
Superficie du terrain
4 068 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Damvillers (55150). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 4 068 m².
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