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Meuse (55)
Damvillers
Détail PC 05514517C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05514517C0003 délivré le 2017/10/30 à Damvillers autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 344 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 972 m² sur RTE de Montmedy. Déposé en été 2017, autorisé le 30 octobre 2017 par la commune de Damvillers. Implanté RTE de Montmedy, à Damvillers (55150), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 972 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 066 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 344 m².
Damvillers compte 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Montmedy, Damvillers (55150).
Références cadastrales : ZB, 76, ZB, 77, ZB, 82.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT (SIREN 327324406, SIRET 32732440600021, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité Damvillers (55150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 372 m² · Surface après travaux (totale) : 11 344 m² · Variation nette totale : 1 972 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 594 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 630 m² Industrie 8 778 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 10 714 m² Total 9 372 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 11 344 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Industrie : 1 936 m² créés; variation nette 1 936 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 972 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 344 m² Superficie du terrain 32 066 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 344 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05514517C0003 Code commune INSEE : 55145 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Damvillers (55150). Les travaux prévoient la création de 1 972 m²; la surface après travaux atteint 11 344 m². Le terrain couvre 32 066 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05514517C0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327324406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32732440600021
Code postal du demandeur
55150
Localité du demandeur
Damvillers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Montmedy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Damvillers
Code postal du terrain
55150
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
82
Superficie du terrain
32066
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
594
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8778
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1936
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11344
Tableau des données brutes de l'autorisation.
