← Retour aux permis de construire de locaux à Damvillers (55150)

Permis de construire n°PC 05514513C0007 à Damvillers (55) délivré le 4 février 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05514513C0007 délivré le 4 février 2014 par la ville de Damvillers (55150), pour un projet situé 3 Pl du Marechal Gerard, DAMVILLERS (55150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 344 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Pl du Marechal Gerard, DAMVILLERS (55150), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014 par la Ville de Damvillers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 717 m² dont habitation (0 m²) et locaux (717 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 822 m²
  • Surface du terrain : 4 344 m²
  • Référence cadastrale : AA 279, AA 294, AA 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/04
Foncier4 344 m²
Surface construite2 698 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
  • SIREN : 245501168
  • SIRET : 24550116800067
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DAMVILLERS (55150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 249 m²
Surface après travaux (totale) 2 822 m²
Variation nette totale 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 124 m²
Équipements publics 1 997 m² 717 m² 223 m² 144 m² 95 m² 701 m² 2 698 m²
Total 2 249 m² 717 m² 223 m² 144 m² 223 m² 573 m² 2 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 12 jours.

  • Autorisation : 4 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05514513C0007
  • Code commune INSEE : 55145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Damvillers (55150)

→ Voir tous les PC de locaux à Damvillers (55150)