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Permis de construire à Damvillers (55150) - 717 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05514513C0007 délivré le 2014/02/04 à Damvillers autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 717 m² sur 3 PL DU MARECHAL GERARD. Déposé en été 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de Damvillers. Implanté 3 PL DU MARECHAL GERARD, à Damvillers (55150), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 717 m², dont 223 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 144 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 344 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 2 698 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 822 m².

Damvillers compte 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL DU MARECHAL GERARD, Damvillers (55150).

Références cadastrales : AA, 279, AA, 294, AA, 350.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS (SIREN 245501168, SIRET 24550116800067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Damvillers (55150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 249 m² · Surface après travaux (totale) : 2 822 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	124 m²
Services publics / intérêt collectif	1 997 m²	717 m²	223 m²	144 m²	95 m²	701 m²	2 698 m²
Total	2 249 m²	717 m²	223 m²	144 m²	223 m²	573 m²	2 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² transformés; variation nette -128 m². Services publics / intérêt collectif : 717 m² créés, 223 m² issus de transformation, 144 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette 701 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	717 m²
Surface transformée	128 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 822 m²
Superficie du terrain	4 344 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 822 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05514513C0007
Code commune INSEE : 55145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Damvillers (55150). Les travaux prévoient la création de 717 m², des transformations pour 446 m² et des démolitions de 144 m²; la surface après travaux atteint 2 822 m². Le terrain couvre 4 344 m².

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2023 - de la Porte Espagnole - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2023 - de Montmedy - extension de surface sans transformation - 15 324 m² Industrie
2022 - 05514522C0003 - nouvelle construction - 4 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de l Isle d Envie - transformation avec diminution de surface - 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Departementale 405 - nouvelle construction - 88 m² Entrepôt
2020 - de Gibercy - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Carnot - extension de surface sans transformation - 248 m² Commerce
2019 - Liegeois - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Damvillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05514513C0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245501168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24550116800067
Code postal du demandeur	55150
Localité du demandeur	Damvillers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU MARECHAL GERARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Damvillers
Code postal du terrain	55150
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	279
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	294
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	350
Superficie du terrain	4344
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	95
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1997
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	717
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	144
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	95
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2822
COMM_NORM	55145