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Permis de construire à Damvillers (55150) - 2 065 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05514513C0002 délivré le 2013/08/07 à Damvillers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FINITION INDUSTRIELLE LAMBERT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 065 m² sur RTE de Montmedy. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de Damvillers. Implanté RTE de Montmedy, à Damvillers (55150), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Les Greves.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FINITION INDUSTRIELLE LAMBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 065 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 813 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 740 m².

Damvillers compte 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Montmedy, Damvillers (55150).

Références cadastrales : ZB, 54.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINITION INDUSTRIELLE LAMBERT (SIREN 498634005, SIRET 49863400500017, APE 25.61Z, catégorie juridique 5499, localité Damvillers (55150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 675 m² · Surface après travaux (totale) : 8 740 m² · Variation nette totale : 2 065 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	6 675 m²	2 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 065 m²	8 740 m²
Total	6 675 m²	2 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 065 m²	8 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 065 m² créés; variation nette 2 065 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 065 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 740 m²
Superficie du terrain	29 813 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 740 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05514513C0002
Code commune INSEE : 55145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Damvillers (55150). Les travaux prévoient la création de 2 065 m²; la surface après travaux atteint 8 740 m². Le terrain couvre 29 813 m².

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2023 - de la Porte Espagnole - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
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2022 - 05514522C0003 - nouvelle construction - 4 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de l Isle d Envie - transformation avec diminution de surface - 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Departementale 405 - nouvelle construction - 88 m² Entrepôt
2020 - de Gibercy - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Carnot - extension de surface sans transformation - 248 m² Commerce
2019 - Liegeois - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Damvillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05514513C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FINITION INDUSTRIELLE LAMBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498634005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49863400500017
Code postal du demandeur	55150
Localité du demandeur	Damvillers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Montmedy
Lieu-dit du terrain	Les Greves
Localité du terrain	Damvillers
Code postal du terrain	55150
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29813
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6675
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2065
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8740
COMM_NORM	55145