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Permis de construire n°PC 02719622A0003 à Les Damps (27) délivré le 5 juillet 2022 à MONTE AU CIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02719622A0003 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Les Damps (27340), pour un projet situé 44 Route de l’Eure, LES DAMPS (27340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 902 m².

Programme et contexte

En mars 2022, MONTE AU CIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Route de l’Eure, LES DAMPS (27340), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022 par la Ville de Les Damps.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 410 m² sur une emprise foncière de 2 902 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² - détails tertiaires : commerces 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 2 902 m²
  • Référence cadastrale : A 1016

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2022
Foncier2 902 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTE AU CIEL
  • SIREN : 505238576
  • SIRET : 50523857600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES DAMPS (27340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 278 m² 136 m² 0 m² 4 m² 0 m² 132 m² 410 m²
Total 278 m² 136 m² 0 m² 4 m² 0 m² 132 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02719622A0003
  • Code commune INSEE : 27196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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