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Permis de construire à Les Damps (27340) - 1 784 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02719612A0006 délivré le 2013/01/16 à Les Damps autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 784 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE NIGARD, le projet commercial autorise la construction de 1 784 m² sur Avenue de la Foret de Bord. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de Les Damps. Implanté Avenue de la Foret de Bord, à Les Damps (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE NIGARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 784 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 784 m².

Les Damps compte 1 347 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Foret de Bord, Les Damps (27340).

Références cadastrales : A, 484, A, 485, A, 1121.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE NIGARD (SIREN 326182961, SIRET 32618296100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Igoville (27460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 784 m² · Variation nette totale : 1 784 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 784 m²	1 784 m²
Total	0 m²	1 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 784 m²	1 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 784 m² créés; variation nette 1 784 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 784 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 784 m²
Superficie du terrain	5 770 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 784 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02719612A0006
Code commune INSEE : 27196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Damps (27340). Les travaux prévoient la création de 1 784 m²; la surface après travaux atteint 1 784 m². Le terrain couvre 5 770 m².

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2022 - route de l'Eure - extension de surface sans transformation - 410 m² Commerce
2017 - AVENUE DE LA FORET DE BORD - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2016 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 888 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Les Vauges - extension de surface sans transformation - 114 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Damps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02719612A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE NIGARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326182961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32618296100010
Code postal du demandeur	27460
Localité du demandeur	Igoville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Foret de Bord
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Damps
Code postal du terrain	27340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	484
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	485
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1121
Superficie du terrain	5770
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1784
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1784