Autorisation d’urbanisme PC n°02519316R0009 à DAMPRICHARD (25450) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02519316R0009). Le projet est situé au 20 B RUE DES ECOLES à DAMPRICHARD (25450). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 145 m². Les démolitions représentent 66 m². Le terrain d’assiette couvre 7 174 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 204 m².
Localisation du projet
Adresse : 20 B RUE DES ECOLES, DAMPRICHARD (25450).
COMMUNE DE DAMPRICHARD (SIREN 212501936, SIRET 21250193600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DAMPRICHARD (25450)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 204 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
132 m²
0 m²
0 m²
66 m²
66 m²
-132 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
995 m²
145 m²
66 m²
2 m²
0 m²
209 m²
1 204 m²
Total
995 m²
145 m²
66 m²
2 m²
0 m²
209 m²
1 204 m²
Autres / non ventilés
-995 m²
-145 m²
-66 m²
-2 m²
0 m²
-209 m²
-1 204 m²
Total
995 m²
145 m²
66 m²
2 m²
0 m²
209 m²
1 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² créés, 66 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 209 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
145 m²
Surface transformée
66 m²
Surface supprimée
66 m²
Surface après travaux (totale)
1 204 m²
Superficie du terrain
7 174 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 204 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAMPRICHARD (25450). Les principaux éléments portent sur 145 m², 66 m² et parcelle de 7 174 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02519316R0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DAMPRICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212501936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21250193600018
Code postal du demandeur
25450
Localité du demandeur
DAMPRICHARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DAMPRICHARD
Code postal du terrain
25450
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7174
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
995
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
