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Déclaration préalable n°DP 0701982500007 à Dampierre-sur-Salon (70) non opposée le 24 avril 2025 à RBH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0701982500007 délivré le 24 avril 2025 par la ville de Dampierre-sur-Salon (70180), pour un projet situé 7 Rue Alfred Dornier, DAMPIERRE-SUR-SALON (70180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 205 m².

Programme et contexte

En mars 2025, RBH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue Alfred Dornier, DAMPIERRE-SUR-SALON (70180), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2025 par la Ville de Dampierre-sur-Salon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 8 300 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 000 m²) et locaux (6 300 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 400 m², commerces 1 900 m², hôtellerie 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 300 m²
  • Surface du terrain : 2 205 m²
  • Référence cadastrale : AD 115, AD 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/24
Foncier2 205 m²
Surface construite6 300 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RBH
  • SIREN : 384726519
  • SIRET : 38472651900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 300 m²
Surface après travaux (totale) 8 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Bureaux 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²
Commerces 1 900 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 900 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total 8 300 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 8 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0701982500007
  • Code commune INSEE : 70198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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