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Déclaration préalable n°DP 07019823O0028 à Dampierre-sur-Salon (70) non opposée le 25 septembre 2023 à WALTEFAUGLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07019823O0028 délivré le 25 septembre 2023 par la ville de Dampierre-sur-Salon (70180), pour un projet situé 24 Route de Champlitte, DAMPIERRE SUR SALON (70180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 530 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, WALTEFAUGLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Route de Champlitte, DAMPIERRE SUR SALON (70180), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2023 par la Ville de Dampierre-sur-Salon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 m² sur une emprise foncière de 12 530 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : industrie 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 12 530 m²
  • Référence cadastrale : ZN 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/25
Foncier12 530 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WALTEFAUGLE
  • SIREN : 425750023
  • SIRET : 42575002300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE SUR SALON (70180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07019823O0028
  • Code commune INSEE : 70198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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