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Permis de construire à Dampierre Sur Salon (70180) - 84 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07019822O0001 délivré le 2022/02/21 à DAMPIERRE SUR SALON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 234 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES, le projet de locaux autorise la construction de 84 m² sur ZA de la Cote Renverse. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 février 2022 par la commune de DAMPIERRE SUR SALON. Implanté ZA de la Cote Renverse, à Dampierre Sur Salon (70180), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

DAMPIERRE SUR SALON compte 1 242 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de la Cote Renverse, Dampierre Sur Salon (70180).

Références cadastrales : ZM, 81, ZM, 82.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES (SIREN 434855862, SIRET 43485586200018, APE 71.20A, catégorie juridique 5499, localité DAMPIERRE SUR SALON (70180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	150 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	234 m²
Total	150 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	84 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	234 m²
Superficie du terrain	1 338 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite234 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07019822O0001
Code commune INSEE : 70198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dampierre Sur Salon (70180). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 1 338 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Alfred Dornier - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 300 m² Commerce
2024 - Rue Alfred Dornier - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Habitation
2024 - des Charpentiers - nouvelle construction - 527 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Dornier - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Champlitte - nouvelle construction - 13 m² Industrie
2023 - Rue du Stade - transformation avec extension de surface - 60 m² Bureau
2023 - Rue Alfred Dornier - extension de surface sans transformation - 1 687 m² Commerce
2022 - 07019822O0004 - nouvelle construction - 936 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07019822O0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434855862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43485586200018
Code postal du demandeur	70180
Localité du demandeur	DAMPIERRE SUR SALON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA de la Cote Renverse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMPIERRE SUR SALON
Code postal du terrain	70180
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	234