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Déclaration préalable n°DP 07019815O0006 à Dampierre-sur-Salon (70) non opposée le 15 avril 2015 à SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07019815O0006 délivré le 15 avril 2015 par la ville de Dampierre-sur-Salon (70180), pour un projet situé Rue Alfred Dornier, DAMPIERRE-SUR-SALON (70180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 530 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Alfred Dornier, DAMPIERRE-SUR-SALON (70180), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2015 par la Ville de Dampierre-sur-Salon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 227 m² sur une emprise foncière de 1 530 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 1 530 m²
  • Référence cadastrale : ZL 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/15
Foncier1 530 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE
  • SIREN : 519448997
  • SIRET : 51944899700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.70Z
  • Localisation du demandeur : LARRET (70600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 208 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 227 m²
Total 208 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07019815O0006
  • Code commune INSEE : 70198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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