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Autorisation d’urbanisme PC n°07019814O0012 à Dampierre-sur-Salon (70180) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07019814O0012). Le projet est situé au 8 RUE Jean MOUREY à Dampierre-sur-Salon (70180). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 17 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE Jean MOUREY, Dampierre-sur-Salon (70180).

Références cadastrales : AC, 135, AC, 134.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dampierre-sur-Salon (70180).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²-234 m²0 m²
Bureaux310 m²17 m²234 m²0 m²0 m²251 m²561 m²
Total310 m²17 m²234 m²0 m²0 m²251 m²561 m²
Autres / non ventilés-310 m²-17 m²-234 m²0 m²0 m²-251 m²-561 m²
Total310 m²17 m²234 m²0 m²0 m²251 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 234 m² transformés; variation nette -234 m². Bureaux : 17 m² créés, 234 m² issus de transformation; variation nette 251 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée17 m²
Surface transformée234 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite561 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07019814O0012
  • Code commune INSEE : 70198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dampierre-sur-Salon (70180). Les principaux éléments portent sur 17 m², 234 m² et parcelle de 495 m².