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Permis de construire à Dampierre-Les-Bois (25490) - 16 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02519024A0001 délivré le 2024/03/25 à DAMPIERRE-LES-BOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 809 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DAMPIERRUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 16 m² sur 46 Rue de Beaucourt. Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 mars 2024 par la commune de DAMPIERRE-LES-BOIS. Implanté 46 Rue de Beaucourt, à Dampierre-Les-Bois (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DAMPIERRUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 809 m².

DAMPIERRE-LES-BOIS compte 1 577 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 Rue de Beaucourt, Dampierre-Les-Bois (25490).

Références cadastrales : C, 535, C, 562, C, 563.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAMPIERRUS (SIREN 480264324, SIRET 48026432400017, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité DAMPIERRE LES BOIS (25490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 793 m² · Surface après travaux (totale) : 1 809 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Commerce	1 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²
Entrepôts	408 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	424 m²
Total	1 793 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 809 m²
Superficie du terrain	9 391 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 809 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02519024A0001
Code commune INSEE : 25190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dampierre-Les-Bois (25490). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 1 809 m². Le terrain couvre 9 391 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - GR GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 66 m² Commerce
2024 - rue du Rondelot - extension de surface sans transformation - 422 m² Entrepôt
2023 - RUE DES EMAUX - nouvelle construction - 5 395 m² Entrepôt
2022 - rue du 8 Mai - Parc d'acti - nouvelle construction - 3 808 m² Industrie
2021 - RUE DE LA FESCHOTTE DU HAU - extension de surface sans transformation - 139 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - BOUT DU COTEAU MARECHAL - extension de surface sans transformation - 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - COMBE BEULLENAIE - nouvelle construction - 181 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DE BEAUCOURT - nouvelle construction - 2 102 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Dampierre-les-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02519024A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-21
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DAMPIERRUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480264324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48026432400017
Code postal du demandeur	25490
Localité du demandeur	DAMPIERRE LES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Beaucourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMPIERRE-LES-BOIS
Code postal du terrain	25490
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	535
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	562
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	563
Superficie du terrain	9391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1274
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	408
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1809