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Permis de construire n°PC 02519020M0001 à Dampierre-les-Bois (25) accordé le 8 avril 2020 à SCI LE CHARLOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02519020M0001 délivré le 8 avril 2020 par la ville de Dampierre-les-Bois (25490), pour un projet situé Rue de Beaucourt, DAMPIERRE-LES-BOIS (25490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 109 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI LE CHARLOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Beaucourt, DAMPIERRE-LES-BOIS (25490), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2020 par la Ville de Dampierre-les-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 102 m² sur une emprise foncière de 7 109 m². La surface de plancher créée atteint 309 m² - détails tertiaires : bureaux 111 m², commerces 1 274 m², artisanat 309 m², entreposage 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 102 m²
  • Surface du terrain : 7 109 m²
  • Référence cadastrale : C 563

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/08
Foncier7 109 m²
Surface construite2 102 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CHARLOT
  • SIREN : 394939482
  • SIRET : 39493948200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE LES BOIS (25490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 793 m²
Surface après travaux (totale) 2 102 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Commerces 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m²
Artisanat 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Entreposage / Entrepôts 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Total 1 793 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 2 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02519020M0001
  • Code commune INSEE : 25190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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