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Permis de construire n°PC 02519018M0004 à Dampierre-les-Bois (25) délivré le 5 février 2019 à SCI LE CHARLOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02519018M0004 délivré le 5 février 2019 par la ville de Dampierre-les-Bois (25490), pour un projet situé Sous la Roche, DAMPIERRE-LES-BOIS (25490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 391 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI LE CHARLOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Sous la Roche, DAMPIERRE-LES-BOIS (25490), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2019 par la Ville de Dampierre-les-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 793 m² sur une emprise foncière de 9 391 m². La surface de plancher créée atteint 600 m² - détails tertiaires : bureaux 111 m², commerces 1 274 m², entreposage 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 793 m²
  • Surface du terrain : 9 391 m²
  • Référence cadastrale : C 535, C 562, C 563

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/05
Foncier9 391 m²
Surface construite1 793 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CHARLOT
  • SIREN : 394939482
  • SIRET : 39493948200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE LES BOIS (25490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 193 m²
Surface après travaux (totale) 1 793 m²
Variation nette totale 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²
Commerces 814 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 274 m²
Entreposage / Entrepôts 292 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 408 m²
Total 1 193 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02519018M0004
  • Code commune INSEE : 25190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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