Permis de construire à Dampierre-Les-Bois (25490) - 600 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02519018M0004 délivré le 2019/02/05 à Dampierre-les-Bois autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 793 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE CHARLOT, le projet commercial autorise la construction de 600 m² sur SOUS LA ROCHE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 février 2019 par la commune de Dampierre-les-Bois. Implanté SOUS LA ROCHE, à Dampierre-Les-Bois (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE CHARLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 793 m².
Dampierre-les-Bois compte 1 577 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SOUS LA ROCHE, Dampierre-Les-Bois (25490).
SCI LE CHARLOT (SIREN 394939482, SIRET 39493948200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAMPIERRE LES BOIS (25490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 193 m² · Surface après travaux (totale) : 1 793 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
87 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
111 m²
Commerce
814 m²
460 m²
0 m²
0 m²
0 m²
460 m²
1 274 m²
Entrepôts
292 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
408 m²
Total
1 193 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 24 m² créés; variation nette 24 m². Commerce : 460 m² créés; variation nette 460 m². Entrepôts : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 793 m²
Superficie du terrain
9 391 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 793 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dampierre-Les-Bois (25490). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 793 m². Le terrain couvre 9 391 m².
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