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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Dampierre-les-Bois
Détail PC 02519018M0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02519018M0003 délivré le 2019/04/08 à Dampierre-les-Bois autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 275 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet commercial autorise la construction de 4 275 m² sur 5000 COMBE DU MAGNY. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 avril 2019 par la commune de Dampierre-les-Bois. Implanté 5000 COMBE DU MAGNY, à Dampierre-Les-Bois (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 275 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 368 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 164 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 275 m².
Dampierre-les-Bois compte 1 577 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5000 COMBE DU MAGNY, Dampierre-Les-Bois (25490).
Références cadastrales : AB, 107, AB, 108, AB, 130.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 368 m² · Surface après travaux (totale) : 4 275 m² · Variation nette totale : 1 907 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 368 m² 4 275 m² 0 m² 2 368 m² 0 m² 1 907 m² 4 275 m² Total 2 368 m² 4 275 m² 0 m² 2 368 m² 0 m² 1 907 m² 4 275 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 4 275 m² créés, 2 368 m² démolis; variation nette 1 907 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 4 275 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 275 m² Superficie du terrain 19 164 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 275 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02519018M0003 Code commune INSEE : 25190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dampierre-Les-Bois (25490). Les travaux prévoient la création de 4 275 m² et des démolitions de 2 368 m²; la surface après travaux atteint 4 275 m². Le terrain couvre 19 164 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02519018M0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334055647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33405564700575
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5000
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COMBE DU MAGNY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dampierre-les-Bois
Code postal du terrain
25490
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
107
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
108
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
130
Superficie du terrain
19164
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2368
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4275
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2368
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4275
Tableau des données brutes de l'autorisation.
