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Permis de construire n°PC 02519121A0001 à Dampierre-sur-le-Doubs (25) délivré le 19 juillet 2021 à SCI CGE 15 FORTUNATA SEGRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02519121A0001 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de Dampierre-sur-le-Doubs (25420), pour un projet situé 20 Rue des Fleurs, DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS (25420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 618 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI CGE 15 FORTUNATA SEGRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue des Fleurs, DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS (25420), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2021 par la Ville de Dampierre-sur-le-Doubs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 585 m² sur une emprise foncière de 7 618 m². La surface de plancher créée atteint 585 m² - détails tertiaires : commerces 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 585 m²
  • Surface du terrain : 7 618 m²
  • Référence cadastrale : B 1180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/19
Foncier7 618 m²
Surface construite585 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CGE 15 FORTUNATA SEGRE
  • SIREN : 492295878
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST OUEN SUR SEINE (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 585 m²
Variation nette totale 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 17 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02519121A0001
  • Code commune INSEE : 25191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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