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Permis de construire à Dampierre-En-Montagne (21350) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02122419M0002 délivré le 2019/11/08 à Dampierre-en-Montagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur Lieu-dit LES OUCHOTTES. Déposé en été 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de Dampierre-en-Montagne. Implanté Lieu-dit LES OUCHOTTES, à Dampierre-En-Montagne (21350), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES OUCHOTTES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

Dampierre-en-Montagne compte 61 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES OUCHOTTES, Dampierre-En-Montagne (21350).

Références cadastrales : ZH, 18.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dampierre-en-Montagne (21350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain4 281 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02122419M0002
  • Code commune INSEE : 21224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dampierre-En-Montagne (21350). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 4 281 m².

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  • 2018 - 02122417M0003 - extension de surface sans transformation - 415 m² Exploitation agricole ou forestière
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