Permis de construire n°PC 0451222500006 à Dampierre-en-Burly (45) délivré le 16 juillet 2025 à GESTUT LA PASIÃÂÃÂN GMBH
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451222500006 délivré le 16 juillet 2025 par la ville de Dampierre-en-Burly (45570), pour un projet situé Lieudit ""la Berangerie"", DAMPIERRE-EN-BURLY (45570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 381 460 m².
Programme et contexte
En avril 2025, GESTUT LA PASIÃÂÃÂN GMBH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieudit ""la Berangerie"", DAMPIERRE-EN-BURLY (45570), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2025 par la Ville de Dampierre-en-Burly.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 156 m² dont habitation (0 m²) et locaux (156 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 807 m²
- Surface du terrain : 381 460 m²
- Référence cadastrale : G 141, G 144, G 146
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Lieudit ""la Berangerie"", Dampierre-en-Burly (45570)
- Département : Loiret (45)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GESTUT LA PASIÃÂÃÂN GMBH
- SIREN : 983004524
- SIRET : 98300452400036
- Catégorie juridique : 3120
- APE : 85.51Z
- Localisation du demandeur : BERLIN (14129)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 029 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 029 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² |
| Total | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 23 jours.
- Autorisation : 16 juillet 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 1 jours
- Chantier en cours depuis : 4 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0451222500006
- Code commune INSEE : 45122 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 16 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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