Autorisation d’urbanisme PC n°04512217V0007 à DAMPIERRE-EN-BURLY (45570) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04512217V0007). Le projet est situé au Rue Nationale à DAMPIERRE-EN-BURLY (45570). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 146 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 579 m².
Localisation du projet
Adresse : Rue Nationale, DAMPIERRE-EN-BURLY (45570).
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY (SIREN 214501223, SIRET 21450122300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
Bureaux
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
Commerce
82 m²
146 m²
67 m²
0 m²
0 m²
213 m²
295 m²
Services publics / intérêt collectif
238 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
-67 m²
171 m²
Total
433 m²
146 m²
67 m²
0 m²
67 m²
146 m²
579 m²
Autres / non ventilés
-433 m²
-146 m²
-67 m²
0 m²
-67 m²
-146 m²
-579 m²
Total
433 m²
146 m²
67 m²
0 m²
67 m²
146 m²
579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 146 m² créés, 67 m² issus de transformation; variation nette 213 m². Services publics / intérêt collectif : 67 m² transformés; variation nette -67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
146 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
579 m²
Superficie du terrain
3 225 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite579 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAMPIERRE-EN-BURLY (45570). Les principaux éléments portent sur 146 m², 0 m² et parcelle de 3 225 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04512217V0007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-05-15
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214501223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450122300017
Code postal du demandeur
45570
Localité du demandeur
DAMPIERRE-EN-BURLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DAMPIERRE-EN-BURLY
Code postal du terrain
45570
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
146
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
95
Superficie du terrain
3225
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
198
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
113
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
67
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
